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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent au Portefeuille et aux Crédits du Portefeuille (Wallet s les Crédits) créés par Booking.com B.V.
Booking.com B.V. (ci-après nommée « Booking.com ») est une société à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois des Pays-Bas, dont le siège social est sis Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam (Pays-Bas) et qui possède et exploite la plateforme www.booking.com. Lorsque vous créez, utilisez, gagnez et/ou échangez le Portefeuille ou des Crédits, vous (ci-après le « Membre ») reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation
Les Crédits du Portefeuille ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits éligibles sur le site www.booking.com et peuvent uniquement être gagnés, obtenus ou utilisés conformément aux règles et aux lignes directrices contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation. Pour utiliser les Crédits, vous avez besoin d'un compte Booking.com. Les achats sont déduits du solde du Portefeuille Booking.com de l'utilisateur. Tout solde non utilisé restera associé au compte Booking.com de l'utilisateur et sera appliqué aux achats par ordre de date d'expiration. Si un achat est supérieur au solde du Portefeuille Booking.com de l'utilisateur, le montant restant devra être payé dans les meilleurs délais au moyen d'un autre moyen de paiement disponible et accepté. Faute du paiement du solde dans les délais, votre réservation ou votre achat (selon le cas) est susceptible d'être annulé (sans autre notification ou préavis) et vous renoncez à vos Crédits et à tout remboursement (sauf entente contraire avec le fournisseur de voyage concerné). Booking.com décline toute responsabilité concernant les Crédits utilisés, annulés, expirés ou abandonnés.

Conformité avec les conditions générales d'utilisation du Portefeuille
Le Membre garantit l'exactitude de toutes les données fournies, notamment l'adresse postale et électronique, et sera tenu pour seul responsable si des données sont erronées, incomplètes ou obsolètes. Toutes les données, y compris les données personnelles, sont utilisées et échangées par Booking.com et ses partenaires selon les nécessités du programme applicable au Portefeuille ou du service pour lequel les Crédits sont utilisés. Toutes les données personnelles relatives à la participation des Membres au programme applicable au Portefeuille sont traitées et utilisées pour permettre la mise en œuvre et l'exécution du programme applicable au Portefeuille conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la charte de confidentialité de Booking.com, disponible sur le site www.booking.com ou sur l'application Booking.com.
Dès la première demande de Booking.com, le Membre doit fournir une preuve valide de son identité. S'il ne s'exécute pas sous 30 jours, son adhésion au Portefeuille sera immédiatement suspendue ou résiliée et il devra renoncer à tous les Crédits en sa possession. Le Membre supporte seul les risques et les frais relatifs à tout dommage, vol ou perte de l'accès au Portefeuille (identifiants) ou de Crédits. Les Crédits perdus, volés ou expirés ne seront ni remboursés, ni remplacés, ni prolongés.

Restrictions
Lorsque vous recevez du crédit dans votre Portefeuille, Booking.com détermine sa durée de validité. Cette dernière peut varier en fonction du crédit reçu. La date d'expiration de votre crédit figure sur le site www.booking.com, dans la rubrique « Paramètres » du compte utilisateur. Le crédit ne peut pas être converti, perçu en espèces, ou payé via un autre moyen. Booking.com se réserve le droit de supprimer tout crédit, à tout moment et sans préavis, dans le cadre d'une réclamation à votre encontre.
Le programme applicable au Portefeuille est réservé aux personnes d’au moins 18 ans. Toute personne demandant l'adhésion au programme applicable au Portefeuille reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Booking.com se réserve le droit de refuser l'adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions de participation (définies ponctuellement par Booking.com).
Le Portefeuille et les Crédits ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, divisés, grevés, cédés, (re)vendus ou combinés, contre rétribution ou non, au bénéfice de tout tiers (que ledit tiers possède ou non un compte). En cas de décès d'un Membre, Booking.com clôturera son compte et annulera tous les Crédits gagnés par le Membre en question sur réception d'un certificat de décès.
Toute réclamation concernant du crédit rétroactif doit être soumise dans les six (6) mois suivant la transaction éligible concernée. Les réclamations rétroactives doivent être adressées au Service Clients par courrier simple (voir ci-après) et accompagnées des documents correspondants. Booking.com se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs du crédit cumulé. Les documents adressés au Service Clients ne pourront être renvoyés ; il est donc recommandé d'en conserver des copies.

Fraude
En cas de suspicion de fraude, d'abus ou de mauvaise conduite, Booking.com se réserve le droit de clôturer le compte unilatéralement et sans préavis et vous renoncez à tous vos Crédits (qui seront immédiatement confisqués, résiliés et annulés). Booking.com se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre ayant acquis des Crédits de façon indue ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Violation de ces conditions générales d’utilisation lors de l'utilisation du Portefeuille
En utilisant le Portefeuille, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et à ne pas utiliser le Portefeuille ni les Crédits d'une façon qui soit trompeuse, frauduleuse, injuste ou autrement nuisible pour Booking.com, ses affiliés ou ses clients. Booking.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de résilier le Portefeuille et tout solde correspondant sans remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de résilier la capacité à utiliser nos services, d'annuler, de confisquer, d'expirer ou d'annuler les Crédits, d'annuler ou de limiter les commandes, et de facturer des moyens de paiement alternatifs, si la société soupçonne qu'un Portefeuille ou des Crédits ont été utilisés ou appliqués à un compte Booking.com (ou que votre Solde Booking.com est appliqué à un achat) de façon frauduleuse, illégale ou autrement en violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Législation en vigueur et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Vous et Booking.com acceptez chacun de vous soumettre à la compétence juridique exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Vous acceptez de tenir à couvert Booking.com contre toutes les réclamations présentées par un tiers à son encontre ou celle de ses affiliés, découlant de ou concernant un manquement à l'une quelconque des présentes conditions générales d’utilisation.

(Limitation de) Responsabilité
Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le solde du Portefeuille, notamment, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Si le droit applicable n'autorise pas de limites sur les garanties tacites ou l'exclusion ou limitation de certains dommages, tout ou partie des avis de non-responsabilité, exclusions, ou limitations ci-dessus pourront ne pas s'appliquer à votre situation, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.
Le Membre est responsable de toute réclamation émanant de tiers, y compris l'administration fiscale, résultant de son adhésion au programme applicable au Portefeuille ou de son utilisation du Portefeuille ou des Crédits.
Booking.com ne peut être tenue pour responsable de tout perte, frais (y compris les frais d'avocat), accident ou désagrément susceptible de résulter de l'utilisation de Crédits.
Les limitations de responsabilité énoncées dans les conditions générales d’utilisation de Booking.com (relatives à l'utilisation du site, de l'application et des services de réservation en ligne) disponibles sur le site www.booking.com ou l'application Booking.com s'appliquent dans leur intégralité (et sont jugées intégrées aux présentes conditions générales, dont elles font partie intégrante).

Conditions générales d'utilisation
Booking.com se réserve le droit d'annuler, de remplacer et de modifier les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Portefeuille (y compris la structure de cumul et d'utilisation) ponctuellement, à sa discrétion et sans préavis. Les conditions générales d’utilisation sont applicables dans la mesure permise par la loi. Le Membre ne peut présenter de réclamation à l'encontre de Booking.com pour des modifications spécifiques à certains pays et imposées par la législation.
Le programme applicable au Portefeuille peut être supprimé à tout moment et pour quelque raison que ce soit par Booking.com. Booking.com mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour informer préalablement les Membres de la suppression du programme applicable au Portefeuille. Si Booking.com résilie le contrat, l'ensemble du crédit expirera soit dans les 6 mois suivant l'avis de résiliation, soit à la date d'expiration applicable à chaque crédit (à la première des éventualités).
Booking.com se réserve le droit de contrôler tout ou partie des comptes adhérant au programme applicable au Portefeuille, à tout moment et sans adresser de préavis aux Membres, afin de contrôler le respect du programme ou pour enquêter sur tout abus ou fraude, ou toute suspicion.

Informations de contact
Service Clients Booking.com : 070 770 3884 (Pays-Bas), ou customer.service@booking.com.
Vous pouvez utiliser l'adresse suivante pour toutes vos correspondances : Booking.com B.V. À l'attention de Customer Service Department Herengracht 597 1017 CE AMSTERDAM Pays-Bas